Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à TattooPointer (la 'Plateforme') et son utilisation. La Plateforme est exploitée par Dirty Hippos BV, société belge dont le siège social est établi Sint-Apollonialaan 188B, 2400 Mol, Belgique, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0695.953.323 ('TattooPointer', 'nous'). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes 'Utilisateur' dès que vous visitez la Plateforme, et 'Utilisateur-consommateur' si vous utilisez nos services payants à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant utilisation et à chaque modification notifiée. Toute personne utilisant la Plateforme au nom d'une société ou d'une autre entité juridique engage tant cette entité qu'elle-même individuellement aux présentes Conditions. Nous nous réservons l'ensemble des droits non expressément accordés.

1. Objet — Accès à la Plateforme et utilisation

TattooPointer est une marketplace en ligne mettant en relation des clients avec des tatoueurs, studios et professionnels apparentés. Nous facilitons la découverte, la communication et la réservation, mais nous ne réalisons pas nous-mêmes les prestations de tatouage et nous ne sommes pas partie à la convention conclue entre un Utilisateur et un artiste ou un studio. La Plateforme est destinée à un public adulte. Pour l'utiliser, vous devez avoir atteint l'âge minimum requis par la législation de votre pays ; pour la Belgique, cet âge est fixé à 18 ans. Nous vous recommandons vivement de vérifier les qualifications, les pratiques d'hygiène et les conseils d'aftercare de tout artiste ou studio que vous contactez et de prendre toutes les précautions raisonnables avant tout rendez-vous physique.

2. Inscription

La plupart des fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte Utilisateur. L'inscription est gratuite et s'effectue via le formulaire en ligne. Il n'est pas autorisé de créer ou de gérer plusieurs comptes, même sous un autre nom ; les comptes en double sont supprimés. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est interdit de porter atteinte aux droits de tiers lors de l'inscription. L'usurpation d'identité (article 231 du Code pénal), le faux en informatique (article 210bis §1), l'atteinte à l'honneur (articles 443 et 453bis) et toute autre forme de fraude à l'identité constituent des infractions pénales. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour en garantir la poursuite. Votre compte est personnel et vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées avec celui-ci. Les comptes ne peuvent être transférés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez signaler toute violation à [email protected] afin que les mesures appropriées puissent être prises. Nous contrôlons activement la création de comptes et nous nous réservons le droit de prendre des mesures proportionnées si un Utilisateur agit en violation des présentes Conditions, des règles juridiques applicables, des droits de tiers ou des règles généralement admises de comportement en ligne. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous informerons l'Utilisateur de la violation présumée et lui donnerons la possibilité de répondre dans un délai raisonnable. Les mesures peuvent inclure une suspension temporaire ou permanente et la suppression du compte, en proportion de la gravité de la violation.

3. Contenu sur la Plateforme

Le contenu proposé sur la Plateforme — par nous, par les Utilisateurs ou par des tiers — peut contenir des imperfections de toute nature. Nous fournissons ce contenu sans aucune garantie quant à son adéquation, sa fiabilité, son exactitude ou son actualité. TattooPointer ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des informations publiées sur la Plateforme. Les contenus suivants sont en tout état de cause interdits : • Tout contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, obscène, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. • Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l'image d'autres Utilisateurs ou de tiers. • Tout contenu résultant de, faisant référence à ou incitant à des infractions pénales. • Tout contenu pouvant nuire à d'autres Utilisateurs, y compris des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie et bots similaires. Nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher les contenus inappropriés mais ne pouvons garantir que tout le contenu respecte nos normes. Veuillez signaler toute préoccupation à [email protected] afin que nous puissions intervenir. La suppression d'un compte peut entraîner la suppression de l'ensemble du contenu publié depuis ce compte.

4. Annonces d'artistes et de studios

Les professionnels vérifiés — tatoueurs, perceurs et studios — peuvent publier des annonces (profils, portfolios, disponibilités, prix et contenu promotionnel). Les caractéristiques et conditions de nos services d'annonce sont celles présentées sur la Plateforme au moment de la commande. Nous pouvons les ajuster ainsi que les tarifs en fonction du marché ou de l'évolution réglementaire. Les annonces sont soumises à un contrôle préalable. Nous pouvons vérifier l'identité des professionnels et la légalité du contenu avant publication. Les annonces non sincères, contenant des pratiques illégales ou suggérant la minorité, la traite ou la contrainte seront refusées et signalées aux autorités compétentes. Nous pouvons prendre des mesures correctives (suspension, retrait) à notre discrétion et, lorsque les circonstances l'exigent, sans préavis. Les annonces doivent être placées dans la catégorie pertinente et ne peuvent en aucun cas être trompeuses. Pour publier certaines annonces professionnelles, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité (par exemple via le numéro KBO/BCE). Toute documentation que vous nous transmettez est traitée avec la plus grande confidentialité, conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Paiements et acomptes

Dès réception de votre commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Les services payants sont fournis après réception du paiement ; le moyen de paiement choisi peut influencer les délais. Vous êtes tenu de vérifier dès réception l'exécution de nos services. Toute prestation défectueuse doit nous être signalée par écrit et de manière motivée dans les 7 jours suivant sa constatation. Le seul recours de l'Utilisateur en cas de prestation défectueuse est l'exécution corrective. Les prix sont exprimés en EUR et incluent la TVA et toute autre taxe. Les erreurs de prix manifestes peuvent être corrigées même après la commande. Les éventuels frais supplémentaires (par exemple ceux liés à un mode de paiement particulier) sont clairement indiqués avant la commande et restent à la charge de l'Utilisateur. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les conditions générales de Stripe s'appliquent en complément des nôtres. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, China UnionPay, Cartes Bancaires, Apple Pay, Google Pay, Link, Revolut Pay, Bancontact, BLIK, EPS, Giropay, iDEAL, Klarna. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne, notamment le chiffrement TLS et le recours à des partenaires de paiement reconnus. Le système de paiement traite vos données bancaires sous forme chiffrée. Les acomptes versés via la Plateforme pour la séance d'un artiste sont reversés à l'artiste, déduction faite des frais de plateforme. Les montants des acomptes et les conditions de remboursement sont fixés par chaque artiste et communiqués au moment de la réservation. Après acceptation de la réservation par l'artiste, l'annulation est soumise à sa politique de remboursement. Les réservations expirées (selon le délai configuré) sont automatiquement annulées.

6. Restrictions d'utilisation

Votre droit d'utilisation est limité : vous devez vous abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme et de ses Utilisateurs. Les actions suivantes sont strictement interdites : • L'utilisation de logiciels automatisés (spiders, crawlers, robots, scrapers) destinés à extraire des données de la Plateforme. • L'utilisation de la Plateforme à des fins de spam, de chaînes de courriels, de junk mail ou similaires. • Le harcèlement d'autres Utilisateurs ou la promotion auprès d'eux d'opinions politiques ou religieuses. • L'accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux parties non publiques de la Plateforme. La liste ci-dessus est indicative et non limitative. Nous disposons d'une large marge d'appréciation quant aux mesures à adopter, notamment la suspension temporaire ou permanente ou la limitation totale ou partielle de l'accès. Lorsque les circonstances l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans avertissement préalable. Si nous suspendons un Utilisateur sans qu'il y ait eu manquement grave de sa part, il aura droit au remboursement au prorata des sommes versées pour la période durant laquelle les services ne peuvent être utilisés. Toute décision relative au remboursement sera communiquée par écrit.

7. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la vie privée. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge en matière de vie privée. Nous avons pris toutes les précautions juridiques et techniques raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles. La fourniture de données personnelles inexactes ou fausses constitue une violation des présentes Conditions. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

8. Propriété intellectuelle et liens

La Plateforme, ainsi que les marques, images, logos, animations et textes qui y sont associés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Dirty Hippos BV. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder à la Plateforme à des fins personnelles. En dehors de cette exception, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à communiquer au public ou à distribuer la Plateforme ou son contenu, en tout ou en partie. Vous êtes responsable des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu que vous téléchargez (notamment les images de portfolio, logos et descriptions). En téléchargeant du contenu, vous accordez à TattooPointer une licence mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter et communiquer ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme et à la promotion de votre annonce. Les tatoueurs conservent les droits d'auteur sur leurs œuvres originales. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne donnons aucune garantie concernant les sites liés et leur visite se fait à vos propres risques. Il est permis d'établir des liens vers TattooPointer uniquement vers la page d'accueil ; le deep-linking, l'in-line linking et le framing nécessitent notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens contraires aux présentes conditions, sans avertissement préalable et sans indemnisation.

9. Responsabilité

La Plateforme est fournie 'en l'état' et 'selon disponibilité', sans aucune garantie expresse ou implicite. Toute utilisation se fait à vos propres risques. Nous nous engageons à une obligation de moyens pour assurer le bon fonctionnement, la fiabilité, la sécurité, la continuité et l'accessibilité de la Plateforme. TattooPointer n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement contractuel ou extracontractuel grave ou répété qui lui est imputable. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le service concerné au cours des 12 mois précédant la demande, sauf disposition légale impérative contraire. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes financières ou commerciales, de l'augmentation des frais généraux, de l'augmentation des frais de personnel, de la perte de clients ou d'opportunités, et des dommages immatériels. Nous excluons expressément toute responsabilité du fait du comportement des Utilisateurs et des tiers, sur ou en dehors de la Plateforme. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude ou de faute intentionnelle imputable à TattooPointer, ni en cas de dommages corporels ou de décès dans la mesure où la loi n'autorise pas leur exclusion. Si un Utilisateur, par sa violation, engage notre responsabilité, il devra nous indemniser pour tout dommage en résultant.

10. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de force majeure. Par force majeure on entend tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l'exécution de nos obligations. Nous sommes habilités à suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure. Les défaillances ICT spécifiques (panne serveur, infrastructure de communication insuffisante, logiciel ou matériel inadéquat de l'Utilisateur) peuvent également constituer un cas de force majeure. Cette énumération est purement indicative et non limitative.

11. Dispositions générales

La Plateforme et ses services peuvent à tout moment être adaptés, suspendus ou interrompus sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Si une telle modification a un impact négatif sur un service payant, l'Utilisateur concerné a le droit de résilier ce service et de demander un remboursement au prorata des prestations non délivrées, en nous en informant par écrit dans les 14 jours suivant la modification. Les présentes Conditions (y compris les conditions de paiement) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Les parties tenteront d'abord de régler tout litige à l'amiable par la négociation. À défaut d'accord amiable dans les 30 jours suivant la naissance du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division de Turnhout. Les parties peuvent également convenir de soumettre le litige à un arbitrage ou à une médiation auprès d'une institution belge reconnue. La nullité d'une ou plusieurs dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions. Toute clause d'exclusion de responsabilité doit être interprétée de la manière la plus large. Les titres utilisés sont purement illustratifs.